MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie du Numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « www.lehealthygang.fr » les présentes mentions légales.

Le site « www.lehealthygang.fr » est accessible à l’adresse suivante : www.lehealthygang.fr (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1- INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie du Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie du Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A/ EDITEUR DU SITE

Le site www.lehealthygang.fr est édité par :

SAS LPH numéro SIRET : 841 240 542 00016
Responsable éditorial : Anissa LE PRE
Adresse : 75 Cours VITTON, 69006 LYON
Email : allo@lehealthygang.fr
Site web : www.lehealthygang.fr

Ci-après “l’Éditeur”

B/ DEVELOPPEURS:

Le site www.lehealthygang.fr est développé par :

Anissa LE PRE et Myriam HELAOUI
Email : allo@lehealthygang.fr

Ci-après « Les Développeurs »

C/ HEBERGEUR

Le site www.lehealthygang.fr est hébergé par :

Siège sociale : 1 & 1 IONOS SARL
INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE
57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911
Email : info@ionos.fr

Ci-après « l’Hébergeur »

D/ UTILISATEURS

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent visionnent et utilisent le site www.lehealthygang.fr

Ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2- CONFIDENTIALITÉ
A/ DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées

Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales

Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées

Conservation des données réduites dans le temps : Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que si ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

· L’utilisateur a expressément consenti au traitement

· Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat

· Le traitement répond à une obligation légale

· Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique

· Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique

· Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.lehealthygang.fr sont les suivantes :

Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, fonction, nom de votre société.
Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
Nous pouvons également collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur le site www.lehealthygang.fr, notamment des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectés pour une durée de 5 ans.

B/ DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DE DROIT D’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer son : nom, prénom, adresse email et si cela est pertinent, son numéro d’espace personnel ou abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

1/ Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un mail à l’adresse suivante : allo@lehealthygang.fr

2/ Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site vers u autre site, en envoyant un mail à l’adresse suivante : allo@lehealthygang.fr

3/ Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts, les droits et libertés de l’utilisateur.

4/ Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

5/ Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

C/ OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

D/ COOKIES

 

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Éditeur du site.

E/ DÉCLARATION À LA CNIL

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.lehealthygang.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (www.cnil.fr).

F/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tout le contenu du présent site www.lehealthygang.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès écrit de la part de la SAS LPH. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenues copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

G/ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes conditions du site www.lehealtygang.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société à savoir les tribunaux de Lyon.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE

Le site « lehealthygang.fr » est un site internet de commerce électronique accessible par le réseau internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau ci-après dénommé « Internaute ».

Les présentes conditions générales de vente régies par les articles L 441-6 et du Code de la consommation et L 111-1 du Code de consommation déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à la marque « Gang ».

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces dernières ne sont valables qu’en langue française.

Les présentes conditions sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur le site. Elles pourront toutefois faire l’objet de modifications.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site « lehealthygang.fr » est produit et édité par la société LPH, société par action simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Lyon sous le numéro , dont le siège social est situé au 75 Cours Vitton, 69006 Lyon.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et les obligations des parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et toute commande d’un ou plusieurs produits de l’Acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la SAS LPH. Le site permet à la SAS LPH de proposer à la vente des produits alimentaires ci-après dénommés « Produits » à des internautes navigant sur le Site ci-après dénommés « Utilisateurs ».

ARTICLE 3 : ZONE GÉOGRAPHIQUE

Le Site internet « lehealthygang.fr » est disponible pour la France en langue française.

ARTICLE 4 : ACCÈS AU SERVICE

Le Site « lehealthygang.fr » est par principe accessible pour l’Internaute 7/7j et 24/24h en permanence sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou force majeure. La SAS LPH étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site « lehealthygang.fr ».

ARTICLE 5 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la SAS LPH sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros, ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. La SAS LPH se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels seront facturés en supplément selon le pays de destination.

ARTICLE 7 : TARIFS ET PAIEMENTS

Les tarifs du service d’envoi des Produits sont ceux présentés sur le Site « lehealthygang.fr » toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne sont pas affectées par les modifications tarifaires.

Le paiement des Produits se fait par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vus d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. La SAS LPH ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Utilisateurs ne sont pas conservées par la SAS LPH.

ARTICLE 8 : PREUVE

L’Internaute reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la SAS LPH et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.

ARTICLE 9 : REMBOURSMENT

Conformément aux garanties légales de conformité et de vice caché, toutes réserves sur le produit doivent être notifiées dans un délai de 24 mois à compter de la réception. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, l’Utilisateur devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

La SAS LPH ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à la SAS LPH de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer la SAS LPH de sa décision de se rétracter par courrier ou mail sur allo@lehealthygang.fr

L’Acheteur devra ensuite restituer, à ses frais, les produits dans leur emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : SAS LPH, 75 Cours Vitton, 69006 Lyon.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la SAS LPH remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées par celui-ci, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la SAS LPH a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. La SAS LPH se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits. Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 12 : CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

ARTICLE 13 : PUBLICITÉ SUR LE SITE « LEHEALTHYGANG.FR »

La SAS LPH peut en toute liberté insérer de la publicité sur son site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La SAS LPH se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente.

GANG®

allo@lehealthygang.fr